Formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail CSSCT/CSE (Entreprises de 11 à 49 salariés )
CSE / CSSCT

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Comprendre le rôle, les missions et les moyens du CSE
• Identifier les spécificités du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
• Connaître les principales obligations de l’employeur en matière de prévention 
• Savoir analyser une situation de travail et identifier les risques professionnels 
• Participer à la démarche d’évaluation et de prévention des risques ;
• Exploiter le DUERP et contribuer à son actualisation ; Réaliser des enquêtes AT/MP
• Savoir réagir face à une situation de danger, d’accident, de souffrance au travail ou de harcèlement au travail, moral, sexuel, agissements sexistes.
• Construire une action de prévention réaliste et adaptée à une TPE/PME
• Savoir être un ambassadeur en interne et à l’externe. Adapter sa posture et sa communication, savoir identifier les pièges d’une communication avec l’apport de la Process Com et de du triangle de Karpman

JOUR 1 – COMPRENDRE LES ATTRIBUTIONS ET LE ROLE DU CSE EN SANTE ET SECURITE

Identifier le cadre juridique applicable, se repérer dans la hiérarchie des normes

• Mise en place et composition du CSE : Titulaires et suppléants, durée du mandat, heures de délégation, réunions avec l’employeur, registre des questions/réponses
• Historique du CSE, frise chronologique et repères sur les évolutions des lois

• Appréhender l’obligation de moyens renforcés (code du travail) les obligations employeur

• Les attributions du CSE en matière de santé et sécurité au travail L4111-11 et suivants du code du travail

• Présenter les réclamations individuelles et collectives : ce qui dépend du CSE et du SSCT
• Promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail
• Réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles
• Droit d’alerte et situations nécessitant une réaction immédiate

CSE, CSSCT : qui fait quoi ?

• Différence entre CSE et CSSCT
• Rôle du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Positionner le CSE vis à vis des autres acteurs

• Les acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...)
• Les relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT...

JOUR 2 – SANTÉ, SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DES RISQUES

Les principes généraux de prévention : Comprendre la logique de prévention :

• 9 principes de prévention
• Prévention primaire, secondaire et tertiaire : construire son action et argumentation Les obligations et responsabilités de l’employeur
• Focus sur la faute inexcusable

 Le DUERP / Document d’Evaluation des Risques professionnels

• Pourquoi le DUERP est un outil essentiel du CSE : contenu et logique d’évaluation
• Les principaux risques à savoir identifier / Jeu pédagogique « La chasse aux risques®» : identifier et évaluer les risques dans diverses situations

Visite des locaux (atelier 2h)  Scanner son environnement de travail, définir une grille d’observation, s’organiser en interne pour observer et restituer, évaluer les risques professionnelles en matière de santé, sécurité et conditions de travail

JOUR 3 – RPS, HARCÈLEMENT, ACCIDENTS ET DROIT D’ALERTE

• Identifier les RPS et agir : de quoi parle-t-on ?
• Définir souffrance, stress, harcèlement, burn-out, violence, incivilités, isolement social ;
• Cadre juridique et risques pour l'employeur ; rôle des référents.
• Les facteurs de risques psychosociaux (politique RH, organisation, conditions de travail, culture d'entreprise…) et
• Les sources de bien-être au travail.
• Rôle du CSE dans la politique QVT pour limiter les RPS.
• Alerter l'employeur sur les facteurs de RPS et proposer des mesures de prévention
• Contribuer à un plan d'actions adapté ;
• Élaboration d'une grille d'analyse sur le rôle des élus dans la mise en oeuvre de la prévention RPS et vidéos sur les problématiques RPS,

Les droits d’alerte : Atteinte aux droits des personnes, Danger grave et imminent, Procédure, Traçabilité, Relation avec l’employeur, Limites du rôle de l’élu

 JOUR 4  – AGIR EN TANT QU'ÉLU EN VERITABLE LEVIER INTERNE 

Participer à une enquête à la suite d'un accident, d'un événement grave ou d'une situation révélant un risque pour la santé

• Quand le CSE peut-il enquêter ?
• Quel est le rôle des élus ?
• Comment recueillir les faits ?
• Qui interroger et quelles questions poser ?
• Comment distinguer faits, causes et responsabilités ?
• Utilisation de la méthode arbre des causes ou d'une grille d'analyse

Préparer une enquête terrain : étude d’un ou plusieurs AT/MP de l’entreprise (en salle)  :  Comprendre les circonstances, rechercher les causes et formuler des mesures de prévention

Adopter une posture neutre, de communicant et d’analyse sans se laisser submerger

• Adapter sa communication verbale et non verbale, notion et approche de la communication non violente avec le triangle de KARPMAN
• Présentation du modèle PROCESS COMMUNICATION pour comprendre les effets d’une communication positive et une communication sous stress en fonction de 6 profils de personnalité.
• Communication avec les salariés.

          JOURS 5 - DE L’OBSERVATION À L’ACTION

• Retour sur l’observation terrain Analyse collective des observations réalisées au jour 3.
• Construction d’un plan d’action CSE
• Les élus apprennent à construire une action de prévention :
• Mise en œuvre d’une action de prévention
• À partir des observations réalisées, les participants construisent puis présentent une action concrète et réaliste.
• Méthodologie de restitution à l’employeur :

• Chaque participant construit son « Plan d’action personnel d’élu CSE à 30/60/90 jours »
• Faire un état des lieux de la documentation du CSE/CSSCT

​​​​​​​